Les articles 10 et 96 de la future Constitution, une énormité de plus.

SassouExtrait du communiqué final du conseil des ministres lu par le ministre Thierry Moungalla le 5 octobre dernier : « Le Chef de l’Etat avait apporté des précisions sur la procédure qu’il entendait voir mener afin d’arriver à la consultation du peuple congolais, avec, en premier lieu, la mise en place d’une commission constitutionnelle.
Cette Commission a été effectivement mise en place avec la publication de deux décrets du Président de la République, à savoir :
• Décret n°2015-914 du 21 septembre 2015 portant création de la Commission d’élaboration du projet de Constitution ;
• Décret n°2015-915 du 21 septembre 2015 portant nomination des membres de la Commission d’élaboration du projet de Constitution.

La Commission, présidée par le Professeur Placide MOUDOUDOU, éminent juriste, et composée d’éminentes personnalités reconnues pour leur expérience et leurs compétences multiformes, s’est immédiatement mise au travail ».

Comme pour se prémunir d’éventuelles poursuites qui ne manqueraient pas de perturber sa retraite, le président Sassou Nguesso pousse les juristes et constitutionalistes congolais à se dévoyer, en bravant même le très consacré droit des traités. « Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l’Etat te le demande » (Albert Einstein). Nos éminents juristes auraient bien fait de s’inspirer de cette assertion d’Einstein, de se conformer à leur science et leur conscience, même si les intérêts particuliers du chef de l’Etat étaient en jeu.

D’emblée, il convient de signaler que le Congo a signé la Convention de Vienne sur le droit des traités le 23 mai 1969, donc dès les premières heures de cet instrument, pour la ratifier le 12 avril 1982. Quiconque sait qui était le chef de l’Etat à cette date.

Autre extrait :

« Par ailleurs, les droits et libertés fondamentaux qui constituent les grands principes juridiques que le Congo a entendu de tout temps respecter, ainsi que les instruments juridiques internationaux sur les droits humains dûment ratifiés par la République font partie intégrante du préambule du projet de Constitution ». Soit !

De cette nouvelle Constitution, le président congolais cherche à s’acquérir une immunité couplée à une impunité éternelle. Pour ce faire, il fait mentionner dans sa nouvelle Constitution, une fois de plus taillée sur mesure, en rajoutant la longueur de ses manches avec l’article 10 qui stipule notamment : « Sauf en cas de perte ou de déchéance de la nationalité, aucun citoyen congolais ne peut être ni extradé, ni livré à une puissance ou organisation étrangère pour quelque motif que ce soit ». En termes clairs, des puissances et organisations dont on parle sans les citer, on peut sous-entendre l’ONU, dépositaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il convient de souligner que ce Statut a été ratifié sans objection ni réserve par le Congo, le 3 mai 2004. Toutes les dispositions du Statut de Rome s’appliquent au Congo, ses hommes politiques, ses chefs militaires et autres porteurs d’armes, si toutefois ils venaient à être réclamés. Le juriste congolais a le loisir de modifier ses lois nationales pour se conformer aux traités internationaux dûment approuvés, et qui ont primauté dans l’ordonnancement juridique national.

L’article 96 va plus loin :

« Aucune poursuite pour des faits qualifiés crime ou délit ou manquement grave à ses devoirs commis à l’occasion de l’exercice de sa fonction, ne peut être exercée contre le président de la République après la cessation de ses fonctions ».

Le lecteur est invité à avoir une compréhension de cette disposition avec l’extrait du ministre Moungalla : « Autre proposition majeure : la mise en accusation éventuelle du Chef de l’Etat, pour des manquements graves aux devoirs de sa fonction, de l’exception qu’elle était dans la Constitution de 2002, devient normale, faisant du Président de la République, comme tous les sujets de l’Etat, un justiciable comme les autres, nonobstant le privilège de juridiction lié au caractère éminent de sa fonction. Le projet de loi réaffirme donc plus profondément que l’actuelle Constitution, un principe fondamental qui est celui de l’absence totale d’impunité des agents publics, et donc du premier d’entre eux, à savoir le Chef de l’Etat ».

La nouvelle Constitution en discussion consacre l’abolition de la peine de mort, là où une loi suffisait, pour abroger la loi 8-98 du 31 octobre 1998, qui en son temps, avait été élaborée avec force calculs politiciens. Dans le même élan, il ne devrait pas prendre des dispositions contraires aux engagements internationaux. Il s’agit vraisemblablement d’une précaution de trop qui n’a pas lieu d’être, sinon qu’à prouver le dicton populaire : « Qui s’excuse s’accuse ». Une précaution de trop qui tend à décrédibiliser les rédacteurs, appelés malgré leur science, à braver le Droit et le bon sens. Dans cette perspective, rien ne presse. Il nous revient de féliciter les constitutionnalistes nouveaux, dignes héritiers de feu Nestor Makoundzi-Wollo qui ont eu la célérité de produire un texte de cette importance en un laps de temps. Mais l’autre congolais, vivant de Bouagnela à Mbandza Ndounga en passant par Ntokou, et de Ngbala à Kakamoeka en passant par Divénié, ou celui qui est installé dans la diaspora ; l’intellectuel et le citoyen lambda et j’en oublie, ont besoin de prendre connaissance de ces 241 articles, de bien les intérioriser afin d’en saisir la pertinence. Rien ne presse. Il y a peut-être beaucoup d’articles dont on souhaiterait avoir une réécriture, et il y a dans le calendrier du bon Dieu beaucoup de jours pour procéder au vote référendaire. En attendant, le 25 octobre restera pour le président Sassou Nguesso, la date anniversaire de sa prestation de serment du vainqueur de la guerre de 1997, un autre de ces engagements dont il ne cesse de se passer.

Dans tous les cas, il reste lié par son serment solennel de 2009, celui de respecter la Constitution qui lui dit d’arrêter au terme de son dernier mandat.

Sam Bousky

Diffusé le 14 octobre 2015, par www.congo-liberty.com

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10 réponses à Les articles 10 et 96 de la future Constitution, une énormité de plus.

  1. Anonyme dit :

    VOICI LE BIDON ARTICLE ECRIT PAR Lucien PAMBOU FAISANT L’APOLOGIE DU SANGUINAIRE SASSOU, LU POUR SUR UN SITE AFRICAIN

    Sassou Nguesso et Kagame: Présidents innovateurs ou « pyromanes » constitutionnels ?

    Pourquoi les référendums peuvent devenir nécessaires en Afrique après les indépendances : la nécessité de l’apprentissage démocratique

    Kagamé et Sassou innovateurs constitutionnels ?

    Le Congo Brazzaville doit organiser un référendum constitutionnel le 25 octobre 2015. Le Président du Congo Sassou Nguesso a adopté la démarche juridico-politique qui respecte la constitution de janvier 2002, à savoir la possibilité de demander au peuple de se prononcer sur l’évolution des institutions. Au Rwanda, Kagamé a obtenu de la Cour Suprême la capacité juridico-politique de briguer un nouveau mandat en 2017. Au Congo comme au Rwanda, les deux Chefs d’Etat prennent acte de leurs contextes politiques respectifs et de l’évolution de leurs pays pour décider de recourir au peuple. Dans les deux pays, les oppositions à la modification de la constitution pour un nouveau mandat de la part des deux Présidents insistent sur le coup d’Etat constitutionnel en qualifiant les deux Présidents de « pyromanes » constitutionnels.

    Des arguments multiples sont avancés : la longévité au pouvoir des deux Présidents, l’âge pour le Président Sassou, le machiavélisme politique des deux dirigeants en Afrique centrale, Kagamé dans les Grands Lacs et Sassou Nguesso au Congo. Il y a deux façons d’aborder cette question de la modification des constitutions et de la mise en place du référendum en Afrique. Soit on considère que, 50 ans près les indépendances, les pays africains sont incapables de réfléchir à l’évolution de leurs institutions car on pense que leurs peuples sont immatures ; dans cette hypothèse les partis d’opposition et leurs dirigeants font appel à la France, mère patrie, sein nourricier, pour dire ce qui est bon pour le Congo et le Rwanda –pays pour lequel il faudrait aussi inviter la Belgique ancienne puissance colonisatrice-. Soit, après l’évolution des contextes géopolitiques du Congo marqué par de nombreuses guerres civiles depuis l’indépendance et les batailles ethniques entre Hutus et Tutsis pour le Rwanda dans les années 50, mais surtout dans les années 90 avec le génocide, on pense que les dirigeants africains, ensemble avec leurs peuples, peuvent décider de leur avenir. Nous sommes dans ce contexte nouveau, avec une géopolitique qui se modifie et des rapports de force politiques d’un type moderne.

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    La communauté internationale peut conseiller ses partenaires africains (Congo et Rwanda) sur le déroulement démocratique des scrutins politiques, mais elle ne peut en aucun cas continuer à jouer le rôle de père fouettard permanent pour dire ce qui est bon ou pas bon. La plupart des intellectuels africains, sont très sensibles à la voix de la France car culturellement ils ont fait leurs études en France, mais sans lire et encore moins connaitre la France et ses dirigeants de manière politique. La France, selon le Général De Gaulle, ne défend que ses intérêts. Qui peut reprocher au Général cette maxime pleine de bon sens ? Que les Africains, leurs dirigeants et leurs peuples s’émancipent pour construire des modèles démocratiques qui articulent tradition, modernité, justice et redistribution. Au Congo, Sassou n’a pas encore dit s’il se représente ou non. Il prend acte de l’état de la Nation et des prérogatives que la constitution lui donne pour demander au peuple de dire son accord ou non sur l’évolution des institutions de la constitution de janvier 2002. Kagamé, qui n’a rien demandé à son peuple, reçoit de celui-ci une marque d’amour et d’affection pour qu’il reconduise et entérine le Rwanda sur la voie du développement.

    Sassou et Kagamé, quoiqu’on pense de leurs actions politiques aux affaires dans leurs pays respectifs, doivent être considérés comme des innovateurs constitutionnels que l’Afrique doit apprendre à regarder pour mieux se regarder elle-même et commencer à desserrer les liens de vassalité vis-à-vis de la communauté internationale et surtout de leurs puissances colonisatrices respectives. Que les intellectuels africains commencent à réfléchir de façon pratique par eux-mêmes. Les politiques africains nous montrent la voie, aidons-les à construire une doctrine fondée sur un partenariat non vassalisé avec l’Occident.

    Lucien PAMBOU

  2. Brazzaville dit :

    Mr Sassou, Mme Sassou et sa nombreuse progéniture, ont-ils quelque chose à se reprocher pour se prémunir d’un bouclier contre la Justice. Qui se sent morveux, se mouche. Ces deux article 10 et 91 sont purement et simplement un aveu sur les crimes de sang, crimes économiques commis Sassou et ses sbires. Justice devra passer tôt ou tard. Le plus tôt sera le mieux pour que les Congolais puissent respire de l’air pur.

  3. VraimmentNkedi dit :

    Selon RFI, Barack Obama envoie 300 US marines en Afrique Centrale.
    Leur drones ont déjà survolé Tsambitcho. Cette fois-ci il n’y aura plus de massacre en privé au Congo.

  4. oyessi dit :

    @SamBousky
    Qui éminent juriste? Placide Moudoudou? Aviez vous lu sa thèse sur le droit administratif? Avez lu son livre sur les constitutions en Afrique? Rien que du plagiat , ce bonhomme est un piètre juriste, mais toi et Sassou qui n ’aviez jamais connu l’université, vous ne pouvez que vous entourez et encenser de nuls comme celui que vous pensez être un éminent juriste.

    Martin Adouki cet Akoua ( Makoua) qui a soutenu sa thèse en droit constitutionnel à la Sorbonne se fait toujours silencieux quand bien même ami et conseiller diplomatique du bourreau d’oyo. Serait il aussi médiocre que sa soeur de la cour constitutionnelle qui n’a pu lire le droit pour faire partie des imbéciles qui ont autorisé Sassou à changer sa propre constitution alors qu’elle aurait pu faire comme sa soeur Bowao pour bien marquer le territoire des juristes féminines congolaises. Encore une occasion ratée pour elles quand je pense que ma fille en fait partie.
    Autant de questions qu’on peut se poser sur la formation de nos fameux éminents cadres qui occupent des postes aussi prestigieux au sein de notre administration de l’émergent Sassou. Choisit il les plus médiocres pour qu’ils ne lui fassent jamais de l’ombre ou bien ce sont des cadres qui n’ont aucune personnalité et sont des béni oui de la trempe des Mabiala, Ngolo et autres idiots comme Bouya, Elongo ……. ?

  5. DEKELONDY dit :

    Merci de rectifier s’il vous plaît ! Le fameux article 91 qui consacrerait l’impunité de Sassou Nguesso et son clan est devenu ARTICLE 96.

  6. Laissez tomber cette constitution de merde. La bonne nouvelle et que sassou est déjà parti. Bye bye petit satan.

    Chers compatriotes, nous ne sommes plus seuls. Les américains arrivent. Sassou ne peut plus tirer dur nous comme sur des pigeons.les G.Is sont là avec leurs satellites et drones pour tout filmer et cueillir sassou dans son trou comme son ami Kadhafi et son modèle Saddam Hussein. C’est pour cette raison que petit satan veut expulser Mme Sullivan, l’ambassadrice des USA au Congo. Malheureusement pour lui, son plan ne réussira pas dans la mesure où il a été menacé de voir tous ses biens meubles et immobiliers bloqués en plus de voir ses petits enfants bongo et ceux de son épouse expulsés des USA illico presto.

    Chers compatriotes, nous devons tenir bons. L’homme le plus puissant du monde est avec nous. La victoire est très proche.

    Trois cents Américains au Cameroun pour lutter contre Boko Haram

    Reuters – il y a 5 heures
    WASHINGTON (Reuters) – Les Etats-Unis vont envoyer 300 militaires et des drones de surveillance au Cameroun afin de soutenir les efforts de la force d’intervention africaine en lutte contre les islamistes de Boko Haram, ont indiqué des responsables américains.
    Barack Obama a informé mercredi le Congrès de sa décision et précisé que 90 personnels militaires avaient été déployés lundi avec l’accord du gouvernement de Yaoundé.
    Ces troupes « mèneront des opérations de collecte aérienne de renseignements, de surveillance et de reconnaissance », a expliqué le chef de la Maison blanche. « Ces forces seront équipées d’armements destinés à assurer leur protection et leur sécurité et resteront au Cameroun tant que leur soutien sera nécessaire », ajoute le président américain.
    Ces unités auront pour mission de fournir des renseignements aux forces militaires mobilisées par le Nigeria, le Niger, le Cameron, le Tchad et le Bénin pour combattre Boko Haram.
    Les soldats américains seront déployés dans un premier temps dans la ville de Garoua dans le nord du Cameroun, à proximité de la frontière nigériane. Elles disposeront de drones de surveillance de type Predator.
    La Maison blanche affirme que cette décision de Barack Obama n’est pas motivée par un changement dans l’évaluation de la menace islamiste dans la région. Les Etats-Unis ne disposent pas de troupes de combat en Afrique mais apportent un soutien accru à leurs alliés dans la lutte contre les combattants de Boko Haram.
    (Warren Strobel, Jean-Philippe Lefief et Pierre Sérisier pour le service français)
    https://fr.news.yahoo.com/trois-cents-am%C3%A9ricains-au-cameroun-pour-lutter-contre-164459680.html

  7. Anonyme dit :

    Drôle de constitution qui devait consacrer un « bicéphalisme » au niveau de l’exécutif ont rabâché les coryphées de Sassou. A l’arrivée, il y aura bien un premier ministre. Il sera nommé le président de la république. Mais sur quelle base ? Les résultats des élections législatives, donc avec possibilité de cohabitation ? Non. Sur choix personnel du président. Comme au beau vieux temps du parti unique. C’est vrai que Sassou ne connaît que cette culture: le pouvoir au bout du fusil. Tout pour le peuple, rien que pour le peuple comme je l’aurai décidé.

  8. Anonyme dit :

    Enlever ces deux articles 10 et 96 fait pour l’impunité et la protection à vie de Sassou, de ses enfants, neveux, nièces, cousins, ses courtisans, et les membres des instances dirigeantes du PCT et partis associés, des membres de sa milice, de sa garde prétorienne, des officiers plus royalistes que le roi de la police, de l’armée et de la gendarmerie, ajouté un article spécifiant les conditions de nominations du premier ministre auquel des pouvoirs plus étendus seraient dévolus, cette constitution, qui rappelle d’autres qui on régis le Congo, est acceptable. Mais il faudrait y ajouter, pour ce qui est de sa révision et de son changement, que le président qui procède à ceux-ci ne doit pas se présenter aux élections qui suivent ces changements, et que ceci a un effet rétroactif sur cette dernière, puisque le président a prêté sermon sur la constitution qu’il aura modifié, pas sur la nouvelle !!!
    En fait le vrai problème c’est que les votes sont au Congo joué d’avance.

  9. KongoTékéMbochi unis dit :

    Thierry Lezin Moungalla est la réincarnation de Paul Joseph Goebbels.
    Moungalla, Ministre propagandiste de Sassou dit Otchombé,
    Goebbels, Ministre propagandiste d’Hitler dit Führer,

    Paul Joseph Goebbels était un homme politique nazi allemand… et son nom reste indissolublement lié à l’emploi des techniques modernes de la manipulation des masses. Il est devenu synonyme des mensonges et des haines que sont capables de diffuser les propagandes des États totalitaires.

    http://www.jesuismort.com/biographie_celebrite_chercher/biographie-joseph_goebbels-3095.php

    Comme Placide Moudoudou et consorts, Thierry Lezin Moungalla a honteusement marchandé son savoir contre les deniers publics dilapidés par Sassou. Sinon comment parvient-il, sans vergogne, à débiter des contre-vérités pour soutenir son maître Sassou ?

    « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », l’âme de Moungalla a été livrée au service du mal incarné par Sassou.

  10. KongoTékéMbochi unis dit :

    Voici des vérités qui galvanisent les Congolais déterminés à vaincre le mal du Congo :

    – Le recensement administratif spécial, le fichier électoral et la révision des listes électorales sont la résultante des méthodes mafieuses basées sur une tricherie éhontée, pour gagner à tout prix.

    – Les crimes économiques et crimes contre l’humanité, de nature imprescriptible, commis par Sassou et les siens, sont le leitmotiv d’une volonté affichée pour le changement de constitution.

    – La nouvelle constitution sous-tend la médiocrité de ses géniteurs, le mépris du peuple et l’impunité des gouvernants, en l’occurrence l’impunité de Sassou, pour des crimes passés, présents et futurs.

    – Les manifestants venus très nombreux au Méga-meeting du 27/09/15 représentent la très grande majorité des Congolais, qui sont déterminés de se libérer du joug de Sassou, en le destituant si besoin au prix du sacrifice suprême. Tandis que le pseudo giga-meeting (d’après Moungalla) du 10/10/15 n’a réuni pour l’essentiel que des victimes de la corruption fieffée, de l’achat des consciences et du chantage sans vergogne.

    Comme Goebbels et Hitler, malheureusement, Moungalla, son sort est désormais lié à celui de Sassou, seul l’avenir en définira la nature.

    Que Dieu bénisse le Congo !

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