LA CRISE CONGOLAISE ET LES ACQUIS DE MERIDA. Par Victor Kissambou-Makanga

Victor KISSAMBOU-MAKANGA

 

Au lendemain des indépendances, il convient de dire que la communauté internationale avait réservé un bel accueil aux jeunes nations libérées du joug colonial, notamment sur le plan économique. Ainsi, l’Assemblée générale des Nations unies prenait la Résolution 1803 (XVII), adoptée le 14 décembre 1962, portant sur la Souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Une précaution qui n’avait rien de superflu. Force est de relever qu’à cette période particulière de leur histoire, les États qui auraient pu bénéficier de cette couverture internationale étaient encore assez faibles. Déjà, les élites n’étaient pas véritablement formées à la gestion efficiente des potentialités. Certaines d’entre elles subissaient d’énormes pressions des anciennes puissances coloniales qui, s’appuyant sur des rivalités internes, activaient des foyers de tension. L’objectif inavoué était de garder le contrôle des ressources et richesses de ces pays. Une décennie plus tard, en plein Tiers-mondisme ambiant, une initiative du président mexicain Luis Echeverria, a renforcé le cadre normatif de protection des jeunes États. Ce leader a examiné les différents aspects de la coopération économique internationale, et relevé le caractère injuste de certains contours des relations entre pays en voie de développement et pays industrialisés. Constatant et stigmatisant le peu de résultats obtenus en vue d’un changement de cette situation, il proposa l’élaboration, sous les auspices des Nations Unies, d’un instrument qui énoncerait les principaux droits et devoirs économiques des États. La Charte des droits et des devoirs économiques des États a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 14 décembre 1974 (Résolution 3281 (XXIX). Sa période d’élaboration s’étendit sur près de trois années, preuve de la persévérance mise en œuvre pour résoudre un épineux problème. La trame de fond de ces résolutions était de permettre aux pays membres de l’ONU de jouir de toutes leurs potentialités, ce pour le bien-être de leurs populations. Pour contredire une pensée largement répandue, l’évocation « d’une malédiction des ressources naturelles » n’aurait plus lieu d’être. Un nouvel ordre économique international venait ainsi d’être instauré. Pour autant, il n’existe pas de caractère contraignant aux résolutions de l’Assemblée générale. Sur ce fondement, il revient à chaque État de définir la stratégie idoine de son développement politique, économique, social et culturel. Très peu d’Etats ont pu mettre en place ces politiques de développement, et il est loisible de constater certaines craintes fondées. Pour le cas spécifique du Congo, l’histoire du sabotage des carrières de potasse de Makola est d’une vérité et d’une atrocité criardes. Dans la décennie 1990, la Conférence nationale souveraine a apporté un début d’éclairage sur toutes les peines endurées par les régimes successifs dirigeant l’Etat congolais. La période de transition, consécutive à la Conférence nationale, était pour le moins perturbée, ce pour les mêmes raisons, cf. l’Affaire ELF, révélée par la chaîne française M6. Pendant le mandat du président Pascal Lissouba, les négociations sur un (nouveau) contrat de partage de production pétrolière étaient ardues. Il n’est pas sûr que la hausse obtenue par le gouvernement congolais ait satisfait les partenaires d’alors. La tentative de nouer un éventuel partenariat avec la compagnie américaine Occidental Petroleum (Oxy) a donné lieu à une passe d’armes fortement préjudiciable aux intérêts du peuple congolais. Le gouvernement fut contraint de reculer. Les difficultés d’exploitation et de gestion des ressources naturelles sont réelles. Mais elles ne sont pas les seules problèmes qui entravent le développement des populations d’Afrique, telle que souhaité par la communauté internationale. Un déficit de politique interne est à déplorer.

Au fil du temps, d’autres normes allaient venir renforcer le dispositif précité, tant sur le plan bilatéral que sur le terrain multilatéral. Parmi celles-ci, se trouve en bonne place la Convention de Mérida. La résolution 58/4 de l’Assemblée générale du 31 octobre 2003 a adopté la Convention des Nations Unies contre la corruption. Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU, déclara à ce sujet : « La corruption est un mal insidieux dont les effets sont aussi multiples que délétères. Elle sape la démocratie et l’état de droit, entraîne des violations des droits de l’homme, fausse le jeu des marchés, nuit à la qualité de la vie et crée un terrain
propice à la criminalité organisée, au terrorisme et à d’autres phénomènes qui menacent l’humanité.».
Et de se féliciter de voir l’humanité disposer d’un tel instrument. Cette Convention, ouverte à la signature des pays membres, fut élaborée à Mérida (Mexique) et entra en vigueur le 9 décembre 2003. Ratifiée par 184 États, elle reconnait l’existence et le rôle des instruments multilatéraux, tels la Convention sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine le 12 juillet 2003. Le Congo consentit à être lié à la Convention des Nations Unies le 13 juillet 2006, sans avoir émis la moindre objection.

Comme pour tout traité international dûment ratifié, et selon la formule « pacta sunt servanda », le Congo se doit de mettre ses législations et règlementations en conformité avec la Convention de Mérida. Ce traité constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption et les crimes économiques, y compris le blanchiment d’argent. Il contient notamment des dispositions sur la prévention de la corruption et des règles organisant la coopération internationale ainsi que des normes de nature procédurale. Pour la première fois, un instrument multilatéral pose de manière contraignante le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement. La Convention établit de nouvelles normes et constitue une avancée considérable en matière de recouvrement des avoirs illicites envoyés à l’étranger.

La lutte contre la corruption se trouve être à l’avant-garde des négociations entre l’État congolais et le FMI. L’institution internationale attend du Congo des efforts consistants sur le plan de cette lutte, sur fond de transparence et de bonne gouvernance. Cela sous-entend une refonte de sa loi y relative, promulguée en 2009, qui doit souffrir de quelques insuffisances. Le FMI se prononce aussi sur la nécessité de voir le Congo se doter d’un organe indépendant (et certainement plus performant ?), ce qui fait croire que l’actuelle Commission nationale, en charge de ce dossier, n’est pas de nature à jouer pleinement ce rôle. Les refontes attendues sont tout à fait à la portée de l’État congolais. Des nations comme la France, la Suisse ou le Canada, moins en prise avec le phénomène de la corruption, selon les classements réguliers de l’ONG Transparency International, ont pris des mesures pour harmoniser leur arsenal juridique avec la Convention des Nations Unies. Des Etats d’Afrique australe s’y sont aussi engagé.

La Convention comprend des éléments relatifs à l’information du public, tant par les canaux officiels que par des mécanismes extérieurs aux pouvoirs publics. A cet effet, il est loisible de considérer le travail accompli par les organisations de la société civile, celles de l’ITIE (Coalition PCQVP notamment), l’Eglise catholique et autres. Elles sont qualifiées, au regard de la Convention, pour informer le grand public. Des organismes extérieurs, qui estiment détenir des informations pertinentes, peuvent les mettre à la disposition des autorités. Ceci a été observé sur le plan mondial avec les révélations de l’ONG suisse La Déclaration de Berne, du cabinet d’avocats Mossack Fonseca (cas des Panama Papers), et des journalistes d’investigation (tel Hugo Joncas, du Canada), pour ne citer que ceux-ci. Les informations fournies par ces derniers laissent supposer que le Congo a, en dehors et loin de ses comptes publics, suffisamment de ressources pour pérenniser son développement, ce sans assistance extérieure. Le FMI n’ignore nullement cet état de fait, et la société congolaise devrait en être consciente. Il ne lui reste éventuellement qu’à activer le mécanisme conventionnel de recouvrement des fonds.

Dans le large éventail de ses dispositions, la Convention évoque des mesures pour prévenir la corruption d’agents publics nationaux, d’agents publics étrangers, comme des fonctionnaires d’organisations internationales publiques. Elle demande aux États de conférer le caractère d’infractions pénales aux notions telles : la soustraction ou le détournement ou autre usage illicite de biens par un agent public ; le trafic d’influence ; l’abus de fonction ; l’enrichissement illicite ; la corruption dans le secteur privé ; la soustraction de biens dans le secteur privé ; le blanchiment du produit du crime ; le recel ; l’entrave au bon fonctionnement de la justice ; la participation et la tentative.

La Convention recommande aux États de prendre des mesures concernant le gel, la saisie et la confiscation de produits du crime. Les États sont instamment invités à lever le secret bancaire en cas d’enquêtes judiciaires. C’est cette disposition qui a permis notamment de porter à la connaissance du gouvernement congolais l’état des avoirs détenus par ses citoyens. La coopération internationale se porte notamment sur les questions d’extradition, d’entraide judiciaire, de transfert des procédures pénales, des rapports étendus entre les services nationaux de détection et de répression. Elle demande aux États Parties de s’efforcer à promouvoir la réinsertion dans la société des personnes reconnues coupables d’infractions établies conformément à la présente Convention.

Sur le plan du recouvrement des avoirs, la Convention estime que la restitution de fonds illicitement placés à l’étranger est un principe fondamental. Elle recommande aux États Parties la coopération et l’assistance la plus étendue à cet égard. A cette fin, les mesures peuvent être le recouvrement direct de biens à travers les tribunaux d’un autre État. Des mécanismes de recouvrement de biens par la coopération internationale aux fins de confiscation sont aussi envisagés. Les États peuvent aussi prévoir des accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux afin de renforcer l’efficacité de la coopération internationale.

La Convention prévoit aussi la formation de personnels chargés d’en assurer la prévention. Depuis 2011, l’Académie internationale anti-corruption (IACA), basée à Laxenburg (Autriche), est chargée de la mise en œuvre de ladite Convention. Il s’y déroule l’essentiel des formations sur la lutte contre la corruption. La Conférence des États Parties examine périodiquement l’application de la Convention par les gouvernements qui l’ont ratifiée, sur la foi des rapports transmis par ceux-ci.

Fier du projet qu’il a conduit à son adoption, Kofi A. Annan estime « S’il est pleinement appliqué, ce nouvel instrument aura de réelles incidences sur la
vie de millions de personnes, partout dans le monde. Et en éliminant un des plus
grands obstacles au développement, il nous aidera à atteindre les Objectifs du Millénaire.»

Par Victor KISSAMBOU-MAKANGA

Educateur aux droits humains

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10 réponses à LA CRISE CONGOLAISE ET LES ACQUIS DE MERIDA. Par Victor Kissambou-Makanga

  1. Félix BANKOUNDA MPÉLÉ dit :

    Superbe rappel Victor, qui rappelle, à la fois, à quel point on reste dans l’incantation, à quel point le droit international reste incertain en raison du sacro-saint principe de la souveraineté, à quel point le cas particulier et actuel du Congo est désespérant car, avant même les exigences du moment par le FMI, la situation financière du pays aurait pu obtenir un dénouement anticipé.
    La raison est, on l’aura compris, bien simple comme je le constatais et écrivais il y a grosso modo huit ans aujourd’hui, dans la foulée de l’arrêt de la Cour de cassation (française) le 9 novembre 2010, à propos des BMA: « BIENS MAL ACQUIS…PARTICIPENT DU POUVOIR MAL ACQUIS » (in Mediapart).
    Comment voulez-vous que les conventions s’appliquent, soient efficientes, quand ceux qui sont chargés de les enclencher sont aussi ceux qui sont à l’origine des pratiques répréhensibles! THAT IS A QUESTION ! THE FIRST AND SERIOUS !

  2. Anonyme dit :

    « That is the question! The first and the serious!  » so…

    Le Congo Brazzaville est signature d’une kyrielle de Conventions. Son application pose probleme par la faute du congolais. Est ce la faute a la France, au Royause uni, Belgique, Etats unis si Brazzaville organise des proces staliniens ? Ne respecte pas les droits fondamentaux des congolais?

  3. Val de Nantes , dit :

    Comment respecter les conventions quand nous avons une mentalité primaire ..????.
    Le droit est applicable aux humains quand ceux ci lui accordent un minimum de crédit..Le droit est une construction intellectuelle conçue par l’homme , mais l’homme congolais ne s’y plie pas ,vous aurez compris pourquoi ,il n’est plus possible de croire en l’homme politique congolais sur la base de sa moralité et de son programme politique ..
    A ,partir du moment où ,un président de la république ne respecte pas ces engagements internationaux ,croyez vous qu’il respectera sa propre constitution ????….
    On n’a jamais tenu compte de la dimension psychologique de l’homme politique congolais dans la conception et la rédaction de nos constitutions …
    Ce texte vient réconforter les argumentaires des fédéralistes ,selon lesquels ,le mal vient de la mauvaise rédaction des constitutions ,qui ouvrent la porte sans un sas de sécurité ,à ceux prétendent diriger …..
    Le principe de précaution ,avouez le ,est un gage de sécurité ,pour l’ensemble d’un pays …

  4. VAL DE NANTES dit :

    lire ;;; à ceux qui prétendent diriger

  5. VAL DE NANTES dit :

    Les congolais ont acquis la manie de ne pas changer ,ce qui ne marche pas ,par fatigue intellectuelle et morale ,et ,enfin par corruption collective des esprits .
    Ils s’interdisent d’explorer des nouvelles pistes de réflexion politique,sous peine d’être taxés des rêveurs ,des aventuriers ;;
    Le plat fédéral est à peine mis sur la table que les convives n’osent pas en goûter la sauce .
    NE STÉRÉOTYPONS PAS ,NOS PAPILLES POLITIQUES .
    Les conventions internationales sont ,par principe démocratique ,ratifiées par le parlement ,connaissez vous des parlementaires congolais qui en connaissent l’existence ???.
    LE CONGO couve dans l’opacité absolue ,comment voulez vous que ,les engagements internationaux ;c’est à dire ces lois supra nationales ,puissent être connues du congolais lambda ??;;.
    Cette opacité informationnelle est du fait de prince qui aurait des choses à cacher ,d’où je languis de voir partir SASSOU du pouvoir ,pour respirer l’air frais .

  6. charles zacharie bowao secretaire general adjoint du gouvernement congolais dit :

    la corruption est pas forcement financiere elle peut etre mentale. pour faire evoluer le droit la france a initie dans ce sens une loi sur le silence en ce sens le temoin d’une infraction doit la denoncer autrement il serait assujettit a la meme peine que l’auteur de l’infraction. a brazzaville principalement dans le pool un delinquant peut se permettre d’agresser des biens publics (voies ferrees gares ecoles primaires batiments municipaux…) puisqu il est du pool aucun ressortissant du pool ne le denoncera.c’est une forme de corruption.

    certaines admnistrations intrenationales bad beac bdeac par ex sont desormais dotees d’un email de denonciation ou le personnel temoin dun evenement pouvant entamer la reputation de la bad peut decrier les faits.mr anicet georges dologuele ancien dg de la bdeac a brazzaville en fit l’amere experience.auj mr la corruption presque partout ne passe plus sauf dans le pool. citez moi un seul cas ou un consommateur de drogues dans le pool a ete denonce par un originaire du pool en vue de son arrestation

    mr ghys fortune dombe mbemba est sortit de prison le pool se porte bien alors qu’ au meme moment il y a 25 ans de cela le meme pool endeuillait par ses memes ninjas une famille un groupe de presse en assassinat mr laurent bisset journaliste a radio congo.le pool n’a jamais presente des vifs regrets a la famille eploree. c’est de la corruption mr.

  7. Anonymous dit :

    « d’où je languis de voir partir SASSOU du pouvoir ,pour respirer l’air frais . »

    Ah bon Val de Nantes, Tu attends quoi pour faire partir Sassou du pouvoir?
    Que les autres fassent l boulot pour toi?

  8. Val de Nantes , dit :

    Ah mon frérot@ Anonymous, D’où De Gaulle a t ‘il lancé son appel pour la résistance à l’armée allemande ????….
    Le combat ,de nos jours ,peut-être numérique ou militaire ??.
    J’espère pour toi que tu n’as pas eu des dégâts humains dans ta famille ,du fait de la politique criminelle de ton parent Sassou …
    Pour toi ,le combat doit absolument symboliser le sang ????…..
    Pries , pour ton pays ….
    Tu interviens peu sur ce site ,car tu cautionnes les actes criminels de ton parent .
    Que penses tu ,des souffrances que subissent nos compatriotes restés au pays ???.
    Adresse toi ,à nos compatriotes ????.
    Redonne leur , des espoirs même théoriques ,si tu es à la hauteur des espoirs que le Congo a placés en toi ,,.
    Dis leur ,ce que tu penses de la gouvernance de Sassou ,j’espère que ton père touche son salaire à la fin de chaque mois ..,
    Tu as encore la chance que je réponde à ton post ,car ,tu m’es un inconnu ,sur ce site …
    Merci ….

  9. SAMORY dit :

    L’article traite d’un sujet suffisamment important pour ne pas le prendre à la légère, tant il donne un autre aperçu de la guerre économique mondiale, pour le contrôle de la zone stratégique du Golfe de Guinée. En effet, dans le cadre de la douteuse affaire dite des biens présumés mal acquis, par des dirigeants africains réfractaires aux diktats capitalistes néocoloniaux et qui se rapprochent « dangereusement » des BRICS au grand dam de l’Occident (d’ou les attaques ciblées de l’inkatoukable Sherpa, la Transparency france, la Déclaration de Berné et consorts), j’ai souvent entendu les administrateurs des ONG colonialistes en mission commandée ne jurer que sur la fameuse convention de Merida. Celle ci s’appliquera t-elle un jour, contre des despotes blancs, à l’instar du mendiant francais n.sarkozy ? Ce supprémaciste juif tribal est conscient de l’influence qu’exerce le puissant lobby sioniste, dans les couloirs des palais de jewstice de Paris. C’est pour quoi le peuple libyen martyrisé n’est pas prêt à revoir la couleur des milliards de dollars qu’on lui a volé, suite au braquage otanien du gang occidental qui comptait l’UE et l’ONU parmi les commanditaires du casse du siècle, en Libye. L’Afrique doit elle avoir une confiance aveugle en une pareille institution hégémonique, au sein de laquelle ses cinquante quatre pays font office de figurants, en plus du fait qu’aucun Etat de l’UA n’est doté du droit de véto ni ne possède un siège permanent au conseil d’insécurité des Nations Unies ? La même question légitime je la poserai volontiers avec force de raison concernant le Traité de Rome, qu’ignorent toujours les USA non signataires, car il est à l’origine de la création de la CPI négrière de la Haye. Quelles sont les raisons géopolitiques inavouées ayant inciter ses incompétents magistrats racistes à retenir captif le leader politique rdcéen J.P.Bémba, durant une décennie entière, pour ensuite l’acquitter comme par magie faute de preuves tangibles ? L’avidité pétro-minière des occidentaux, plus tôt leur crainte de la coopération sino-africaine dans la quelle a misé gros la RDC, ne cesse plus d’étonner les observateurs avisés. Voilà encore une énième fable talmudique tropicale (à ce rythme le nombre d’or de six millions aurait vite fait de s’imposer en guise de vérité absolue aux yeux du procureur véreux l.m.ocampo et amitiés) qui vient de tomber à l’eau. C’était un secret de polichinelle, la petite bulle judiciaire pimentée à l’extrême allait faire p’shit, après avoir longtemps servit d’alibi médiatique au chantage communautaire BHLien mensonger par ailleurs. Tout cela n’était qu’un grossier montage finalement, sur la base des habituelles accusations fantaisistes ad hitlerum, histoire de justifier la politique d’ingérence à géométrie variable (du moins les palestiniens de la Bande de Gaza en sont convaincus à 98%) chère à la « communauté internationale ». Enfin, les peuples ne doivent plus se laisser manipuler par tous ces « machins ». Le monde entier sait aujourd’hui que valent elles en réalité, ces caisses de résonance de l’impérialisme anglo-saxon.

  10. Anonyme dit :

    Un article époustouflant. Il met à nu les manigances des ex-puissances colonisatrices qui veulent maintenir sous leur joug leurs anciennes colonies, et ce, même si les moyens employés sont peu orthodoxes. Il est aujourd’hui avéré que les mesures prises par le FMI ne font pas le bonheur du peuple. Elles appauvrissent davantage les plus démunis, sacrifient leurs maigres espoirs sur l’autel des équilibres macro-économiques. Les récentes manifestations en Haïti contre la flambée des prix du carburant le prouvent. Heureusement que la Convention de Mérida est là. Il faut que le gouvernement congolais soit courageux pour activer le mécanisme conventionnel de recouvrement de fonds.
    Merci mon commandant pour l’éclairage sur cette convention, qui n’est pas malheureusement assez vulgarisée.

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