QUELLE GOUVERNANCE POUR RECONSTRUIRE LE CONGO APRES LA DICTATURE DE SASSOU-NGUESSO ?

Par Yvon Munguisa-Nkwansi

            Figurant sur la liste des pays pauvres très endettés de l’ONU, le Congo peine à offrir à ses populations les biens et services de base pour assurer l’éducation, la santé, l’alimentation, bref l’essentiel pour une vie décente. Une des principales raisons à cela est bien entendu la faiblesse des règles de gestion publique qui favorise les détournements des deniers publics et l’impuissance notoire d’un appareil judiciaire complètement soumis au pouvoir exécutif et incapable de poursuivre et sanctionner tout délit civil ou financier. Pour mettre fin à ce désastre, il faut reprendre le chemin de l’effort et de l’organisation de la gestion publique amorcer aux heures du patriotisme des années de naissance de la République du Congo et actualiser cette ambition de toutes les techniques de gestion modernes à notre portée.

            La gouvernance peut s’entendre comme l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un État, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale. Initialement utilisé pour désigner la manière dont un gouvernement exerce son autorité économique, politique et administrative et gère les ressources d’un pays en vue de son développement, le concept de « gouvernance » a ensuite été étendu à la gestion des entreprises.   

            Reconstruire le Congo invite immanquablement à affirmer ou réaffirmer solennellement les ambitions d’une organisation financière et une ferme volonté de faire appliquer les contrôles de gestion et soumettre à la justice tout contrevenant à ces règles de la gestion publique. Une telle ambition ne peut s’ancrer dans la pratique que s’il s’appuie sur sur un système institutionnel simple et cohérent maîtrisable par les différents acteurs et une connaissance fiable des ressources tant humaines, économiques que fiscales.

            I- Principes de l’organisation financière de l’État.

            L’organisation financière doit être consacrée, dans ses principes, par la plus haute règle, la constitution.

            La constitution établie ainsi que la matière financière, les recettes et les dépenses publiques sont du domaine législatif.

            Ensuite, une loi organique (ou référendaire…)  affirme et organise les principes de la gestion publique.

            La loi établit les règles de comptabilité publique applicable à l’État, aux établissements publics nationaux, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui leurs sont rattachés, c’est-à-dire à tous les organismes publics.

            Toutes les opérations financières et comptables résultant de l’exécution des budgets ou des états de prévisions de recettes et de dépenses des organismes publics incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics.

            Ces opérations couvrent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine.

            Les ordonnateurs présentent l’exécution des recettes et des dépenses des organismes publics. Ils encourent, à raison de l’exercice de leurs attributions, les responsabilités que prévoient la constitution pour les ministres, disciplinaires, pénales et civiles pour tous les autres.

            Les comptables publics sont seuls habilités à :

  • prendre e charge et recouvrer les ordres de recettes qui leur sont remis par les ordonnateurs
  • effectuer le paiement des dépenses publiques
  • réaliser la garde et la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics
  • procéder au maniement des fonds et des mouvements de comptes publics
  • conserver les pièces justificatives des opérations et des documents de la comptabilité publique
  • contrôler les recettes et les dépenses publiques notamment la justification du service fait et l’exactitude des calculs de liquidation.

            Les comptables publics sont nommés par le ministre des finances. Ils sont, avant d’être installés, astreints à la constitution d’une garantie et à une prestation de serment devant une autorité indépendante (à déterminer, de préférence dotée de légitimité électorale..). Ils rendent compte au moins une fois par an.

Les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont incompatibles. Par

ailleurs d’autres incompatibilités statutaires devront être définies pour mieux protéger les deniers publics (exemples pour les parlementaires…)

            Les dépenses publics doivent être prévues à leur budget et être conformes aux lois et règlements.

            La comptabilité des organismes publics à pour objet la description et le contrôle des opérations ainsi que l’information des autorités de contrôle et de gestion.

Le contrôle de la gestion des comptables publics est assuré par le ministre des finances, les supérieurs hiérarchiques et les corps de contrôle compétents (inspection des finances, autorité indépendante d’audit, parlement). Et bien entendu le juge des comptes sanctionne tout manquement au respect des prescriptions de la gestion financière et comptable. Une fois encore, l’institution judiciaire est au cœur de la reconstruction vertueuse de la république pour éradiquer la répétitions des pratiques nocives qui appauvrissent la caisse publique congolaise.

            Toutefois, les mécanismes de détournements les plus courants (comme le vol de valises confiées à des agents pour le paiement de fonctionnaires à l’intérieur du pays) peuvent être éliminés du paysage en instituant l’obligation de virement bancaire (pour le paiement des salaires mais aussi pour l’encaissement des impôts et droits des douanes dus à la caisse publique) et en développant la dématérialisation des modes de paiement qui réduit considérablement le maniement des espèces. De même, l’instauration et la généralisation du principe simple de la délivrance d’une quittance pour toute réception d’un denier public peut juguler l’évaporation des fonds collectés.

            Les ministres sont ordonnateurs principaux. Les politiques ministérielles concourent, chacune dans sa spécialité, à la réalisation d’une société qui recherche à maîtriser ses dépenses publiques en vue de dégager des marges de manœuvre financières afin de satisfaire les besoins fondamentaux des populations. Un cadre programmatique général permet d’identifier des points de repères pour évaluer l’efficacité des mesures engagées.

            Pour appliquer de façon optimale ces principes il importe de structurer le système institutionnel de façon simple et supprimer les chaînons superflus qui ruinent la souplesse de l’action publique.

            II- Le Congo doit être gérer avec des institutions peu nombreuses pour une action publique efficace.

            Avec une population totale estimée à 5 279 517 habitants (2018)  par les Nations Unies, soit une densité moyenne de 15,45 habitants / km², le Congo compte de très nombreux échelons d’administration (dix régions – la Likouala, la Sangha, la Cuvette, la Cuvette-ouest, les Plateaux, le Pool, la Lékoumou, la Bouenza, le Niari, le Kouilou ;  douze départements – la Bouenza, Brazzaville, la Cuvette, la Cuvette-ouest, le Kouilou, la Lékoumou, la Likouala, la Niari, les Plateaux, Pointe-Noire, le Pool, et la Sangha ; de nombreux districts et communes…) qui sont une source importante de dépenses de fonctionnement et ne répondent pas nécessairement à des besoins clairement identifiés.

            Pour permettre au gouvernement du Congo d’exercer  son autorité économique, politique et administrative et gérer de façon efficiente les ressources disponibles, il est indispensable de ramener au strict nécessaire les institutions qui concourent à la mise en œuvre des politiques publiques. Cette rationalisation doit se faire en conciliant deux préoccupations majeures :

– sur tout le territoire national, les citoyens doivent pouvoir identifier une instance de pouvoir public qui prend directement en charge leurs intérêts quotidiens et répond de leur mandat ;

– le fonctionnement des institutions ne doit pas engloutir les ressources de la nation mais organiser de façon dynamique la redistribution équitable pour consolider le vivre ensemble des populations. Cela conduit à limiter à un maximum de 100 députés la représentation nationale, 10 à 15 ministres le gouvernement, 4 à 5 régions et la suppression des départements et districts au profit de communes de taille raisonnable pour éviter l’émiettement en milieu rural ( entre 3500 à 5000 habitants minimum) et la paralysie en milieu urbain (centralisation inopérante des service d’état civil, d’identification…). L’organisation administrative du pays doit être simple, compréhensible par le grand nombre, cohérent et dynamique afin de rendre effectives et opérationnelles les politiques publiques.

            C’est dire que la gestion saine et efficiente doit reposer sur une statistique régulière des populations, une cartographie rigoureuse des minerais et une assiette fiscale complète pour engager des programmes d’action publique crédibles.

            III- La gouvernance moderne doit reposer sur un état civil fiable et actualisé, une bonne connaissance des richesses du pays et un outil fiscal rigoureux.

            Pour déterminer une allocation rationnelle des ressources du pays de façon équitable, les pouvoirs publics doivent disposer d’une connaissance complète de l’état démographique au plus près de la réalité et des modalités d’établissement des populations sur les différents démembrements du territoire national. Ainsi une vision réaliste peut organiser l’aménagement du territoire pour maintenir des bassins de vie convenable, maîtriser l’exode rural et le développement harmonieux des centres urbains. Par  ailleurs, cette connaissance peut orienter la détermination des priorités dans les tracées de voies de communication, les équipements (écoles, hôpitaux, bureaux de poste, lignes électriques ou téléphoniques, sièges administratifs…) afin de favoriser la circulation des biens et des personnes sur l’ensemble du pays. Enfin, un état civil complet et bien tenu est la première marque de maîtrise d’une administration sérieuse et compétente. L’état civil commande la connaissance générale de la population, son évolution dans le temps et l’espace (national ainsi que ses mouvements internationaux), sa composition (classe d’âge, les actifs…) et la détermination des  bases électorales (nationales ou locales) car les listes électorales émanent d’une d’une administration ordinaire et ne doivent pas faire l’objet de manipulations intentionnelles à chaque échéance.

            Cela suppose par ailleurs une réelle capacité à établir une cartographie des ressources naturelles susceptibles de soutenir et développer des secteurs d’activités autour desquels s’articulent de communautés locales (zone agricole, zone d’élevage, de pêche, d’extraction ou de transformation industrielle..).

            Tout ceci conduit à identifier précisément les emprises réelles de l’activité des populations sur les portions du territoire national au moyen d’une carte foncière complète. La connaissance du foncier permet de fiabiliser les titres de propriété en même temps qu’elle rationalise l’assiette fiscale de l’État, condition d’une gestion moderne de la cité. Et cette démarche doit être amorcée en fixant des tarifs très faibles mais nécessaires pour couvrir les frais correspondants notamment quant au coût de fabrication des titres par l’imprimerie publique et les prestations des agents mobilisés.

            Ce support fiscal doit par ailleurs, avec l’appui d’un régime adapté, permettre par ailleurs l’éclosion d’un secteur économique national capable de contrebalancer la dépendance du pays au capital étranger dans les secteurs stratégiques comme l’alimentaire, la santé etc.

            Renverser le président en place ne garantit pas un changement de régime au Congo surtout si les appareils militaires et sécuritaires restent intacts et si les règles du jeu politique et le désordre financier demeurent. La remise en ordre du système financier et comptable du Congo sont des préalables incontournables pour la maîtrise des moyens susceptibles d’être alloués à la satisfaction des besoins élémentaires des citoyens, à la redistribution des revenus et la recherche du développement qui est compromis par les détournements et l’endettement illégitime qui accable le pays. Ces fondamentaux sont indispensables pour engager la voie de la maîtrise des avoirs et de la valeur patrimoniale globale du Congo afin de rééquilibrer progressivement ces termes des échanges et asseoir son indépendance nationale tant désirée. Mais en plus de rétablir et affirmer les règles de bonne gouvernance, c’est aussi la formation de cadres compétents et rompus aux principes de neutralité du service public, entretenant les règles déontologiques (culture que la gabegie triomphante et les pratiques mafieuses ont anéanti) qu’il s’agira de relancer pour que la nation soit servi par les meilleurs de ses filles et fils sous le contrôle infaillible d’une justice républicaine.

Par Yvon Munguisa-Nkwansi Diffusé le 15 avril 2020, par www.congo-liberty.com

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7 réponses à QUELLE GOUVERNANCE POUR RECONSTRUIRE LE CONGO APRES LA DICTATURE DE SASSOU-NGUESSO ?

  1. Val de Nantes dit :

    Kiki est dans la stratégie de se bâtir une fortune,hors norme ,à l’instar des dynasties des pays de golfe .
    Son « ,entelechie » au sens aristolicien ,c’est devenir le président de la République afin de mieux embrasser le rêve du monarque absolu ,qui ne cesse de troubler son existence ..
    La nation ,il n’en pense moins ,si celui de la réduire à un royaume des NGuesso.
    Le Congo doit tangenter ,après Sassou ,pour se mettre au niveau des pays cherchant ,inéluctablement ,la voie du développement irréversible ..
    La nébuleuse prétention de diriger le pays sous prétexte de porter un nom ,un peu particulier ,est un non respect au peuple congolais .

  2. David Londi dit :

    Il est louable que les démocrates s’investissent dans la réflexion autour des projets d’instauration de la démocratie au Congo. C’est normal. Cependant, les démocrates sont devant une stratégie que l’on peut planifier en 3 étapes principales:
    1 – Désintégration du système de Sassou;
    2 – Organisation de la transition;
    3 – L’instauration de la démocratie par des élections libres.
    Le premier jalon est incontournable, nous devons donc y concentrer toute notre énergie parce que sans son accomplissement, les deux autres jalons ne peuvent se réaliser. Nous avons tous les diagnostics parce que les populations les vivent quotidiennement. Il est impératif de passer à la planification des actions qui vont nous aider à désintégrer le système. Nous devons apprendre à prioriser nos actions pour cela, il faut une planification rigoureuse et méthodique. C’est le sens que je donne à la phase de lutte que j’ai initiée, avec d’autres résistants, depuis plus de 10 mois. Il faut agir et efficacement parce que cela fait plus de 60 ans que ce pays est l’objet de toutes les calamités qui n’a expérimenté la démocratie que 8 ans (1960-1963; 1992-1997), d’après les publications de l’université de Sherbrooke.
    Ensuite viendra la phase de transition qui, dans un premier temps va fonctionner avec des institutions et un gouvernement provisoires qui vont essentiellement travailler sur l’installation des outils préparant l’instauration de la démocratie. C’est dans cette phase que les projets des institutions pensés par les uns et les autres seront exposés aux populations qui, démocratiquement, choisiront, par référendum, celui qui aura recueilli le plus de suffrages. Les fédéralistes se battront pour l’instauration du fédéralisme, projet qui a ma préférence; les partisans de l’Etat unitaire défendront leur vision et les démocrates acquis à la décentralisation à l’espagnole ou italienne proposeront leur projet. Ces projets auront été pensés et construits quand nous déboucherons dans la phase de transition, mais, en priorité 2 parce que nous devons arriver en ordre à la phase de transition pour ne pas créer un climat de méfiance ou désordre qui peut favoriser le retour de la dictature.
    Nous avons à faire à un monstre dont il ne faut pas négliger les points forts, l’erreur que beaucoup de résistants commettent. Ce n’est qu’en prenant conscience que le combat sera dur que nous pourrons nous préparer efficacement à le détruire. Planifier = prioriser, les combats dénués de stratégie, planification et méthode sont généralement voués à l’échec. Nous l’avons expérimenté depuis plus de 40 ans. Apprenons de nos erreurs.

  3. Mingwa BIANGO à David LONDI dit :

    Cher Grand-frère David LONDI,

    Personne ne doute que la première étape est celle que tu décries. Alors, doit-on le crier sur tous les toits ? Doit-on venir étaler sur internet toutes les initiatives que prennent les Congolais ? Tout le monde sait y compris les experts étrangers ( L’effet pangolin) que Sassou ne quittera le pouvoir que par la force (révolte populaire , coup d’état ou rébellion…). Mes écrits à ce sujet sont encore en ligne. Voir article rédigé en 2015 : http://congo-liberty.com/?p=12576
    C’est la raison pour laquelle, j’étais contre l’élection présidentielle de 2016, car, aucun dictateur dans ce monde n’a quitté le pouvoir par les urnes. Nous attirions même l’attention du général Mokoko à ce sujet. Voir article : (PRESIDENTIELLERIE 2016 : LE GÉNÉRAL MOKOKO ET MÊME LE PAPE FRANÇOIS PERDRONT FACE AU DICTATEUR SASSOU-NGUESSO : http://congo-liberty.com/?p=14673
    La 1ere étape dont tu parles, est d’actualité depuis le retour de Sassou au pouvoir en octobre 1997. Il n’y a rien de nouveau !
    En parrallèle et depuis 2011, je milite pour une Transition politique au Congo. Voir mon article : http://congo-liberty.com/?page_id=4

    En quoi une réflexion prospective sur la Transition est incompatible avec la désintégration du régime de Brazzaville ? En quoi, ta publication sur le Fédéralisme est-elle incompatible avec notre lutte de libération ?
    Je pense très sincèrement que des réflexions sur les Institutions, comme tu l’as si bien fait, c’est à dire, une vision pour le pays, est plutôt un élément moteur du combat contre la dictature de Brazzaville. Une lutte de libération doit réfléchir aussi au modèle de société de demain, faute de quoi, un nouveau processus démocratique sera une fois de plus un échec ; les mêmes causes produiront les mêmes effets.
    Chaque Congolais doit faire ce qu’il peut, avec les moyens qui sont les siens.
    Gardons-nous de critiquer toutes les initiatives qui sont prises, car, elles peuvent être contre-productives . Ne perdons pas de vue, que ce qui compte, c’est l’unité d’action.
    Faisons nôtre l’adage qui dit « que Le Tigre n’a pas besoin de montrer sa tigritude » de l’écrivain et prix Nobel de Littérature Wolé Soyinka !

    Nous menons un combat contre la dictature et nous mènerons notre projet d’une Transition Politique au Congo-Brazzaville jusqu’au bout, pas par idéologie, mais parce que nous pensons que c’est un des outils de la dynamique de notre lutte commune !

    Mingwa BIANGO

  4. David Londi dit :

    Bonjour cadet,
    bien évidemment, toutes les initiatives sont louables et loin de moi l’idée de les critiquer puisque j’y participe en travaillant sur le projet du fédéralisme. C’est donc compris. Ici, j’attire seulement l’attention sur les objectifs en fonction de leur priorisation, ceci ne retire pas pour autant leur importance parce que je suis aussi certain que les démocrates ne souhaiteront pas le retour de la dictature. Pour cela, il faut présenter des projets qui vont renforcer la participation des populations aux décisions politiques, à l’organisation de la cité. Les contributions des uns et des autres ne seront que des éléments présentés aux populations comme des éléments d’éclairage et de décision ou de choix.
    Ici, il n’y a pas de contradictions majeures.
    La phase de transition est la phase riche en débats démocratiques qui va voir se confronter plusieurs projets que les uns et les autres exposeront aux populations qui, in fine, auront le dernier. J’adhérerai au projet de société qu’elles auront choisi même s’il ne correspond pas au mien. C’est là, l’idée de l’expression de la démocratie que je défendrai toujours, à mon modeste niveau. Je me battrai au sein d’un parti pour l’instauration du fédéralisme au Congo si les populations ne l’adoptent pas parce qu’elles sont souveraines.
    Je soutiens, bien sûr, toutes les initiatives qui s’inscrivent dans le sens d’une démocratie durable. Il se pourrait qu’elles reconduisent le système tel qu’il fonctionne actuellement. Je m’y plierai et jouerai mon rôle de citoyen.
    La nation et le peuple congolais sont encore à bâtir, tel est le challenge des générations à venir. Chacun de nous doit y apporter sa pierre !
    Je pense qu’il y a un malentendu que j’espère dissipé !

    Merci, cadet.

  5. Ottouba-Kassangoye Jean-Paul Ernest dit :

    Bonjour Messieurs,
    Je m’excuse d’intervenir dans votre controverse, avec cette crainte de voir poindre un débat de postures, sinon une « guerre » de places ou de positions. J’espère me tromper. Je me permets simplement d’ attirer votre attention sur la nécessaire corrélation à établir entre la gouvernance et l’éthique. Comment s’assurer de l’efficacité d’un artefact, aussi parfait soit-il, tant que l’éthique, de responsabilité par exemple, n’est ni recherchée, ni garantie. Je comprends que ce ne soit guère une mince affaire; d’autant plus qu’elle ne peut pas relever d’un décret. Elle est affaire d’éducation et de transmission. Elle est aussi affaire de construction personnelle adossée à des valeurs de rigueur et d’incorporation de cette idée que le bien public est irréductible au bien privé. Elle est enfin, affaire de temps.
    En vous l’écrivant ici, j’ai une pensée pour Max Weber, à son ouvrage « Ethique protestante et l’esprit du capitalisme », et surtout au Président M. Alphonse Massamba-Débat, lui-même protestant. Paix à son âme.
    Je vous remercie d’essayer de considérer qu’il n’y aura pas de « bonne » gouvernance sans une « bonne éthique ». Il sera long à parcourir, le sentier de la transition.

  6. Anonyme dit :

    Moi je pense avant de publier une telle informations faites lui partir en le plus important et le reste sera facile dieu est au contrôle

  7. Val de Nantes dit :

    C’est le printemps .Les fleurs y apparaissent partout .,Les initiatives démocratiques pour soulager ,tant soit peu ,les souffrances qu’endurent nos compatriotes sont les bienvenues .
    La complémentarité idéelle est une richesse dans la quête frénétique des solutions institutionnelles sur lesquelles les congolais seront conviés à se prononcer .
    Les solutions définitives ne peuvent être validées au bout d’une table ..La diaspora française ne peut se prévaloir détenir la clef du labyrinthe congolais ,il va falloir faire preuve de beaucoup de sagesse et de tempérance dans la réalisation des objectifs politiques que chacun de nous s’est assignés ,car il y a plusieurs diasporas .
    Nous ,fédéralistes ,ne sommes qu’un fragment au milieu de tant des congolais épris de justice sociale .Notre réflexion institutionnelle sera soumise au tribunal de la raison démocratique , au moyen d’un référendum transitoire .
    Le projet fédéral n’attend qu’une chose ,le départ de Sassou du pouvoir pour étaler ses bienfaits économiques et politiques à l’ensemble du pays …
    Il ne serait pas loin d’être ,c’est à mon avis ,le juge de paix pour ce pays qui en a tant besoin …C’est de bonne guerre !
    Il est temps de faire « tabula rasa  » de ce passé politique chaotique .
    Que le meilleur gagne .Nous vivrons toujours ensemble .

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