Projet de loi de la France sur l’évolution du franc des colonies françaises (FCFA)

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020

Accord de coopération entre la France et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’économie et des finances ont présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine.

L’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), signé le 21 décembre à l’occasion d’une visite du Président de la République en Côte d’Ivoire, constitue une réforme ambitieuse des relations entretenues par l’UMOA avec la France pour le fonctionnement de son union monétaire.

Cet accord de coopération monétaire, remplaçant l’accord de coopération du 4 décembre 1973, préserve les paramètres économiques clefs de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’UMOA, à savoir la parité fixe de la monnaie commune avec l’euro et le soutien apporté par la garantie de la France.

Les modalités de la coopération monétaire entre la France et l’UMOA évoluent cependant en profondeur. Comme décidé par l’UMOA, le nom de la monnaie de l’UMOA, aujourd’hui le Franc CFA, évoluera pour devenir l’ECO. La France et l’UMOA ont également décidé de mettre fin à la centralisation des réserves de change de l’UMOA à Paris, en actant la suppression du compte d’opérations. Enfin, les modalités d’échange entre l’UMOA et la France sont profondément modifiées : la France se retire de l’ensemble des instances de gouvernance de l’Union. Avec cette réforme, elle ne nommera plus de représentants au conseil d’Administration et au comité de politique monétaire de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), ni à la commission bancaire de l’Union.

La place de la France se transforme donc pour devenir celle d’un simple garant financier. Dans cette optique, de nouveaux mécanismes sont prévus pour lui permettre de disposer de l’information nécessaire pour suivre et maîtriser le risque financier qu’elle continuera de prendre. Il s’agit notamment d’informations régulièrement transmises par la BCEAO ou de rencontres informelles avec les différentes autorités et institutions de l’Union. En cas de crise ou d’activation de la garantie, les liens se renforceraient pour permettre des échanges approfondis entre l’UMOA et le Garant, en particulier au sein du Comité de politique monétaire de la BCEAO.

Avec cet accord, la coopération entre la France et l’UMOA se poursuit sur de nouvelles bases, tout en garantissant à la France une maîtrise de son exposition. Ce nouveau positionnement permet enfin d’accompagner l’UMOA dans sa volonté de s’inscrire dans le projet de monnaie unique à l’échelle de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Source : Gouvernement de la France

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11 réponses à Projet de loi de la France sur l’évolution du franc des colonies françaises (FCFA)

  1. Lucien Pambou dit :

    Dans un papier du 23 août 2019 sur Congoliberty, je m’interrogeais sur l’Eco future monnaie CEDEAO-UEMOA. Voici ce que je disais au coeur de l’article:

    Signification de la diplomatie monétaire de réseau

    La volonté de sortie du franc CFA par les quatorze membres est un débat récurrent au sein de cette zone monétaire. La France, après l’humiliation allemande de 1939 (comme le rapportent les travaux de Jérôme Blanc dans « Pouvoirs et monnaie durant la seconde guerre mondiale en France », ) a imposé aux pays africains le même régime monétaire d’humiliation à partir de 1945 jusqu’à nos jours. Il faut se souvenir qu’en 1939, la France était dans une zone Mark et une grande partie de l’or français était stocké dans les banques allemandes. Ce modèle a été reproduit au nom de la garantie monétaire du Trésor français à la plupart des pays africains, esclavagisés et colonisés par la France. Le système continue.

    La réforme monétaire voulue par la France donne des libertés aux pays de la CEDEAO-UEMOA, mais ne supprime pas le seigneuriage monétaire de la France via le comité de politique monétaire de la BCEAO.

    Cette semi-liberté qui fait de la France le simple garant financier doit permettre aux huit pays de l’UEMOA de modifier les objectifs de la zone UEMOA en axant la zone monétaire vers le développement intégral de l’économie de cette zone.

    On peut, pour terminer, se demander pourquoi ces modifications ne concernent-elles pas aussi la partie BCEAC, c’est à dire les pays de la zone franc centrale. Les raisons sont ailleurs. Ingouvernance politique et absence d’alternance démocratique, gestion chaotique des budgets et surtout zone d’intérêts économiques de la France grâce au pétrole et aux matières premières minérales. Le système de division entre les deux zones continue pour permettre au Trésor français de mieux tirer avantage de la situation.

  2. Samba dia Moupata dit :

    je dit c’est une avancée pour la zone monétaire de L’UMOA . Voilà des pays dirigés par des personnalités évoluées . Or la zone BDEAC , cette bande des voyous qui prennent leurs populations en otage . Le cas le plus flagrant c’est Sassou nguesso , ce crétin saboteur à perdu toute crédibilité dans le monde civilisé .

  3. Val de Nantes dit :

    Faudrait il rappeler que le CFA est un cautère sur une économie africaine inexistante …
    La monnaie est le miroir symbolique d’une économie réelle d’un pays . Le CFA ne represente pas la réalité économique des pays concernés .Lorsqu’un pays produit ,il vend ,mais le taux de change est déterminant dans un marché concurrentiel où pour gagner une position monopolistique ,il faut manipuler le taux de change pour prendre plus de part sur le marché …
    Une des solutions ,c’est de battre de la monnaie en cas de crise économique pour stimuler les investissements qui préparent la relance économique d’un pays .
    Dés lors ,nous disposons pas de cet outil de régulation monétaire ,nous ne detenons pas la souveraineté monétaire et donc économique …
    La dévaluation du CFA pose une conditionnalité majeure ,c’est celle de la performance des économies ..
    Une économie performante est créatrice des produits à haute valeur ajoutée , technique ,technologique à l’image des pays asiatiques ….
    Lorsqu’on dévalue une monnaie ,l’effet mécanique est la dépréciation de la valeur de la monnaie .
    C’est à dire cette monnaie perd son pouvoir d’achat .La seule condition pour qu’elle retrouve sa valeur ,c’est de produire davantage ,mais des produits industriels et autres ,c’est a dire des produits finis .
    La courbe en j ,qui est la conséquence de la dévaluation fait un yoyo .
    Sur le graphique l’axe des abscisses et celui des ordonnés ..
    Le scenarii de la dévaluation .se schématise comme suit ,:
    Lorsque vous devaluez à l’instant t ,la valeur de la monnaie tombe sous la barre de l’axe des abscisses ,elle devient négative de + à – .
    Si vous produisez et que ces produits trouvent preneurs sur le marché , cette courbe remonte à la surface ,notamment sur un point d’équilibre ,qui est l’axe des abscisses .
    Nous avons le cas d’une économie en équilibre ..Les importations s’équilibrent aux exportations .
    Et il arrive que cette courbe en j dépasse l’axe d’équilibre et votre économie dégage des excédents budgétaires ….
    L’Allemagne en est un parfait exemple du fait de la qualité de ces produits industriels et autres .
    En fin de compte , une dévaluation de CFA est un formidable défi économique qui exige des armes économiques bien outillées dont la qualité de l’appareil de production …
    Les matières premières ne modifient pas le taux de change au gré du vendeur ..C’est l’acheteur qui vous en impose .
    Bref ,j’en termine ,car il y a à boire et à manger en matière de dévaluation d’une monnaie .
    L’UMOA et la BDEAC ne sont que des figurines dans une bataille économique où seule compte la qualité de votre production …

  4. Lucien Pambou dit :

    Réponse à Samba dia Moupata et aux autres économistes africains

    L’Eco, c’est bien, pourquoi pas. Passons maintenant aux questions techniques liées à la monnaie et qui ne vont pas manquer de se poser.

    Pour les contempteurs de la zone franc, on peut noter très vite plusieurs problèmes techniques. Sur quels critères sera décidé le taux de change fixe ou flexible ? Les thuriféraires de l’ECO estiment qu’il faudra rattacher la parité à l’euro pour un taux de change fixe, pour d’autres il faut rechercher un panier de monnaie afin d’utiliser un taux de change flexible. Sur quels critères seront retenues les monnaies qui rentreront dans la composition du taux de change flexible ? La théorie économique enseigne qu’un pays de petite taille, ce qui est le cas globalement de la majeure partie de la zone franc, doit exister dans une relation de taux de change fixe avec les pays avec lesquels il commerce.

    Le problème est qu’il faut déjà au départ créer un vaste marché unique entre les pays membres de la zone, ce qui permet les échanges commerciaux entre ceux-ci et de favoriser la mobilité des facteurs de production travail et capital en cas de difficulté économique d’un pays au nom de la théorie des zones monétaires optimales élaborée par Mundell dans les années 60. Or rien de tout cela dans cette nouvelle zone ECO naissante et on répète les mêmes erreurs au moment de la création du franc CFA. La France, subtilement et au nom de la théorie du réseau, élargit son marché d’impact pour ses entreprises en direction des pays anglophones et le président Macron ne s’en est jamais caché, à savoir dépasser le cercle traditionnel de la francophonie classique vers une francophonie plus ouverte sur le monde africain.

    On peut revenir à un autre problème : celui de la coordination entre les pays membres en cas de déséquilibre externe. Sur quels critères se fera l’ajustement quand un pays a des problèmes d’équilibre externe. Faudra-t-il une politique de relance budgétaire par des dépenses en veillant à ne pas porter atteinte à la valeur de l’ECO ou alors demander des efforts collectifs aux autres pays pour l’aider financièrement ?

    Si on veut un modèle monétaire qui tienne un peu la route, il faudra au sein de la zone monétaire créer des banques de développement qui vont favoriser le réel développement économique grâce aux crédits à des taux bonifiés et garantis par la banque centrale de la zone ECO. Ces crédits permettront d’amorcer le cycle de l’investissement utile pour la création de nouvelles activités. Le problème monétaire est important certes, mais il demeure secondaire par rapport à celui de l’organisation politique, institutionnelle, structurelle, technique et économique des pays membres de la nouvelle zone.

    Vive l’ECO, pourquoi pas, et devant nous les problèmes. La vie étant un pari risqué, pourquoi ne pas l’assumer ?

  5. Val de Nantes dit :

    Je vais m’indigner en portant le masque Zolastique .,: J’accuse la France de vendre du rêve monétaire fondé sur d’irréel ,à l’endroit de ces colonies atteintes du sydrome du nanisme économique …
    Voilà une monnaie assise sur un cautère économique en bois ….
    Une dévaluation est un énorme défi économique dont les conséquences ne peuvent être surmontées qu’avec des produits finis à haute valeur ajoutée ..
    Faudrait il battre notre propre monnaie pour financer notre économie ?
    Àvons nous le pouvoir discrétionnaire de modifier le taux de change pour écouler notre production ?
    Avons nous un appareil de production compétitif pour augmenter la productivité par heures ?
    L’Afrique est sous cloche depuis son indépendance , sa situation est sommaire ,primitive et ne répond pas aux exigences de la compétitivité internationale .
    Pour améliorer les coûts de production ,il faut un outil de production de qualité ,ce qui permet d’abaisser le prix de vente ..
    La productivité par heures des unités produites est un gain de compétitivité sur le marché concurrentiel .
    S’assurer une position monopolistique est une bataille reccurrente sur les coûts de productions .,(,prix de revient ).
    Pour l’heure ,l’Afrique n’y est pas . Et donc corvéable à merci .

  6. Isidore AYA TONGA 100% Intérêt général dit :

    La France ne veut plus être le bouc émissaire de la misère et le sous-développement de l’Afrique francophone. Longtemps considérée comme une monnaie de la RECOLONISATION, la France vient de Signer l’acte de décès du F.CFA de l’Afrique de l’ouest. Qu’en est-il pour le F.CFA de la CEMAC ? Nous allons assister à la DÉVALUATION du F.CFA de l’Afrique CENTRALE sans pour autant qu’ils prennent des initiatives louables pour créer leur propre MONNAIE. MACRON DÉCOLONISE EN PARTIE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET RÉCOLONISE GRAVE L’AFRIQUE CENTRALE ET POURQUOI? https://www.youtube.com/watch?v=8GGuGC_agJQ

  7. Val de Nantes dit :

    Cette parité fixe ,avec l’euro garantie par la banque de France ,est une infantilisation colonialiste de l’homme africain .
    La perte de notre souveraineté monétaire ,elle est résumable par une phrase :garantir à jamais la stabilité monétaire et financière de la France vis à vis de ces colonies « …
    Un taux de change fixe annule toute possibilité de pratiquer du dumping monétaire pour booster vos exportations .
    La structure de la balance commerciale reste endémiquement déficitaire .
    Exemple pratique .
    Un petit TD ..
    Si vous vendez des tomates à la RDC ,pour un montant de 200 CFA ,et en même temps ,vous achetez des biscuits de la RDC pour un montant de 400 CFA .
    Le poste alimentaire de votre balance commerciale accuse un déficit de 200 CFA .
    Pour revenir à l’équilibre ,il faut vendre plus .
    Une des stratégies serait ,: de produire plus ,c’est à dire réaliser des économies d’échelle .
    But de cette économie d’échelle ,c’est produire plus d’unités ,en minimisant les coûts de revient pour abaisser les prix de vente sur le marché rdceen .
    Mais ,on va se heurter à une condition de taille qu’est la qualité de l’appareil de production pour gagner en compétitivite ( gains de compétitivité )…
    Si toutes choses égales ,par ailleurs , c’est à dire si les conditions de marché restent inchangées ,vous vendrez plus en baissant le prix de vente …
    Pour simplifier les choses .
    Vous produisez de façon traditionnelle un pain à la minute ,il vous en coûtera cher à la vente .
    Si ,à l’aide d’une machine à la minute ,vous en produisez 4 . Il vous en coûtera
    moins à la vente …
    Soit un dumping monétaire ,vous vendrez avec l’avantage d’une monnaie dévaluée ,et vous donnez du pouvoir d’achat à votre acheteur rdceen .
    Le retour du bâton de cette opération ,c’est que vous payez cher vos importations
    C’est importer de l’inflation .
    Conséquences .
    Votre salaire réel déduit des charges c’est à dire celui qui vous permet d’affronter les biens et services perd son pouvoir d’achat .
    Ceci est de la microeconomie .
    Merci.

  8. Val de Nantes dit :

    Une petite précision sur une éventuelle dévaluation du CFA .
    Pour comprendre les avantages et désavantages de la dévaluation du CFA ,il est impératif de procéder par une explication basée sur la microéconomie avant de s’attaquer à la macro économie c’est à dire les grandeurs économiques .
    Le prochain TD ,y sera consacré .
    C’est exactement qu’on calcule les risques incendie dans un hôtel de plusieurs étages .
    On procéde par étages jusqu’aux dégagements (portes ) situés sur le hall d’entrée
    L’ingénieur avance ,mathématiquement ,avec méthode ,étage par étage pour la conception architecturale des nombres des degagements à prévoir appelés à être empruntés par les usagers afin d’éviter un mouvement de panique ,en cas d’incendie …
    Le but ,c’est assurer une bonne évacuation dans les règles de l’art ….
    Ce qui s’appelle ,les techniques de l’ingénieur .
    Un TD y sera consacré ….
    Merci..

  9. Val de Nantes dit :

    Pour comprendre cette fonction de production ,il faut passer par la fonction Cobb Douglas .,c’est a dire ,tenir compte des : input et output .(facteurs de production ,,).
    On y reviendra .

  10. Val de Nantes dit :

    Apparemment ,les congolais pas bavards sur l’économie …
    C’est le domaine de prédilection pour ceux d’entre nous qui voudraient participer à la reconstruction de notre pays ..
    Comprendre l’économie ,c’est entrer dans le sas (milieu neutre entre l’intérieur et l’extérieur ) du monde politique et social….
    J’aurais même tendance à inciter les compatriotes à s’approprier ce domaine au travers des formations continues pour mieux maîtriser les enjeux de développement économique d’un pays qui se veut émergent post Sassou …
    Le premier ennemi de l’intellectuel ,c’est une bien l’ignorance de son ignorance .
    Une bonne vérité ,c’est celle qui est réfutable .
    C’est accepter le faillibilisme de la science ,comme donnée provisoire et donc non absolue .
    In fine ,selon Popper , personne ne détient la vérité absolue ,mais il faut toujours essayer .
    Lire la théorie de la verité popperienne .(Karl Popper ).

  11. Bulukutu dit :

    Ce qu’il faut retenir de cette mise à jour du FCFA. Parité fixe avec l’euro garantie par la banque de France. C’est la colonne vertébrale de ce système car il facilite le rapatriement des capitaux des multinationales françaises sur le territoire hexagonal. En bref, cela permet de perpétuer le pillage de l’afrique francophone. Donc rien de révolutionnaire là dedans. Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus sur les mécanismes du FCFA, je vous recommande l’ouvrage de l’économiste Camerounais Joseph Thundjang Pouemi et qui s’apelle « Monnaie, Servitude et Liberté », la répression monétaire de l’afrique. Vous pouvez également consulter les travaux du professeur Nicolas Agbohou. Il s’agit de l’ouvrage intitulé « le FCFA et l’Euro contre l’Afrique, avec la participation de Jean Ziegler et Grégoire Biyogo.

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